Pour les entreprises :  

 

• Procès-verbaux, comptes rendus de CSE / CSSCT :

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• Différents niveaux de retranscription selon vos spécifications.

• Tarification à la minute de la bande audio.

• Travail à distance ou sur site (supplément).

• Devis sur demande.

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Pour les retranscriptions intégrales épurées et corrigées : Lorsque la retranscription est réalisée à partir d'un enregistrement et lorsque les intervenants communiquent via une application de communication collaborative, les éléments ne concernant pas directement les sujets de la réunion peuvent être supprimés (ex : les éléments liés à la logistique de la réunion, les remarques non directement liées aux sujets de la réunion ) et ce, afin de permettre la liberté des échanges mais également d'obtenir un document écrit de qualité. 

Par ailleurs, lorsqu'un intervenant ne souhaite pas que ses propos soient retranscrits, il lui suffit de préciser que ces derniers sont en off.    

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LE PV DE CSE : PETIT RAPPEL REGLEMENTAIRE

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Qui rédige le PV de CSE ?

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La réunion du Comité Social et Economique doit faire l’objet d’un procès-verbal. La responsabilité d’établir le PV revient au seul secrétaire de CSE. 

L’article L2315-34 du Code du travail modifié par l’ordonnance n° 2017-1718 du 20 décembre 2017 mentionne : " 

« Les délibérations du comité social et économique sont consignées dans un procès-verbal établi par le secrétaire du comité dans un délai et selon des modalités définis par un accord conclu dans les conditions prévues au premier alinéa de l’article L. 2312-16 ou, à défaut, par un décret.

 A l’issue du délai mentionné au premier alinéa, le procès-verbal est transmis à l’employeur, qui fait connaître lors de la réunion du comité suivant cette transmission sa décision motivée sur les propositions qui lui ont été soumises.

Les déclarations sont consignées dans le procès-verbal.»

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La législation permet toutefois de faire appel à un prestataire extérieur pour sa rédaction. Le prestataire peut être mandaté par les élus ou par la direction. Un vote en séance ou un simple accord entre parties permet ainsi à un rédacteur extérieur d'assister à la séance.

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Si vous envisagez de faire appel à un prestataire extérieur, n’oubliez pas que l'activité de rédaction du PV entre dans le cadre du budget de fonctionnement qui, rappelons-le, doit permettre au CSE d'exercer son rôle économique.

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Peut-on enregistrer la réunion de CSE ?

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L’enregistrement est autorisé, sous réserve bien sûr, qu’il ne soit pas réalisé à l’insu d’autres membres ou de la direction.

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L’enregistrement est une aide précieuse pour faciliter la rédaction du PV de CSE et permet de statuer en toute impartialité sur d’éventuels conflits.

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Existe-t-il un délai pour rédiger le PV ?

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Le délai est de 15 jours.  

Voici l’article R2315-25 du Code du travail tel qu’il a été rédigé par le décret 2017-1819 du 29 décembre 2017 relatif au comité social et économique.

« A défaut d’accord prévu au premier alinéa de l’article L. 2315-34, les délibérations du comité social et économique sont consignées dans des procès-verbaux établis par le secrétaire dans un délai de quinze jours et communiqués à l’employeur et aux membres du comité. »

 

 

AVANTAGES DE FAIRE APPEL A UN PRESTATAIRE EXTÉRIEUR

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La rédaction d’un procès-verbal s’effectue en deux temps : la prise de notes et la rédaction du document.

La prise de notes est un exercice périlleux, surtout lorsque le rédacteur du PV participe lui-même au débat. Il doit à la fois écouter, intervenir et noter la position des participants avec précision. Quant à la rédaction du document, elle nécessite une excellente maîtrise de la langue française pour retranscrire de manière précise et impartiale l’ensemble des propos tenus autant par l’ensemble des élus que par la direction.

Au-delà des aspects techniques, la rédaction d’un PV de CSE nécessite un temps de travail conséquent pendant les heures de délégation du secrétaire et ne permet pas de se consacrer à sa mission : l’accompagnement des salariés.

Il s'agit donc d'un exercice difficile et chronophage. Faire appel à un prestataire extérieur présente ainsi les intérêts suivants :

• le secrétaire du CSE peut se concentrer sur les débats et y participer pleinement, sans être freiné par la prise en notes des échanges ;

• il dispose d’un document rédigé en toute neutralité, dans le respect le plus strict de la confidentialité des informations ;

• la validation des PV de réunions par les élus et la direction est facilitée ;

• il n’a plus à consacrer ses heures de délégation ou son temps libre à la rédaction des PV ; il pourra mettre à profit ses heures de délégation pour accompagner les salariés de l’entreprise ;

• les délais de livraison pour l’approbation du compte rendu d’une réunion sur l’autre sont maîtrisés.

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AVANTAGES DE FAIRE APPEL A OISE ECRITURE

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Le travail de Oise Ecriture est guidé par des valeurs :   

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• L'excellence 

- Diplômée en Lettres Modernes et passionnée par l'écriture, je possède une excellente maîtrise du français à l'oral comme à l'écrit.

- Une capacité de réflexion et un esprit de synthèse me permettent de saisir les enjeux de vos réunions pour les restituer dans un  procès-verbal et ce quelle que soit votre activité.

- J'apporte aux clients une valeur ajoutée. En effet, pour un CSE, avoir toujours le même rédacteur donc un même style d'écriture est rassurant. Sens de l'écoute, bienveillance, souplesse et disponibilité sont des atouts  que je mets à votre service. 

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• L'individualisation

- La prestation est réalisée sur mesure afin de correspondre exactement à vos attentes.

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• La neutralité

- Faire appel à Oise Ecriture constitue une garantie d'objectivité pour vos procès-verbaux. 

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• La confidentialité 

- Oise Ecriture s'engage à ce que toutes les données transmises par son client demeurent strictement confidentielles. Les participants à la réunion peuvent ainsi échanger librement.   

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• L'efficacité

- Choisir Oise Ecriture permet de faciliter l'approbation de vos procès-verbaux. 

​Le procès-verbal vous est remis dans le délai légal. La durée est susceptible d'être raccourcie en fonction de la durée de la réunion et du niveau de retranscription choisi. 

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Ma démarche de travail : 

 

Après prise de contact, nous définissons une méthode de travail souple et respectueuse de vos impératifs de délai.

Un devis est réalisé en fonction du travail à fournir. Une date de remise du travail est définie.

La prestation est réalisée sur mesure afin de correspondre à vos exigences.

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Contactez-moi pour obtenir un devis personnalisé, sans engagement de votre part.